L’Entreprise s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement des données à caractère personnel à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données (ci-après ensemble « la Réglementation applicable »).

L’Entreprise Les Colibris est le responsable des traitements des données personnelles mises en œuvre sur le site colibris-houilles.fr.

Lors de son inscription et de l’utilisation du site web, l’Utilisateur fournit directement différentes données à caractère personnel. Ces données peuvent notamment inclure :

• des données nécessaires pour la création d’un compte Utilisateur tel que le prénom, le nom, l’adresse courriel, le téléphone, le code postal de l’Utilisateur ;
• des données de personnalisation du profil de l’Utilisateur ;
• des données nécessaires au paiement des services en ligne fournis par Les Colibris.

Le responsable du traitement est amené à recueillir les données personnelles telles que détaillées ci-dessus pour des traitements spécifiques :

• pour la création du Compte de l’Utilisateur ;
• pour la mise en relation des Utilisateurs avec les intervenants ;
• pour assurer le suivi de la relation client et le traitement de litiges ;
• pour assurer le fonctionnement technique du site colibris-houilles.fr ;
• pour communiquer avec l’Utilisateur au sujet des prestations réservées (ateliers, animations, bureaux).

Les données collectées ou traitées à l’occasion de l’utilisation du site colibris-houilles.fr par l’Utilisateur sont destinées à l’Entreprise Les Colibris, ses sous-traitants et aux intervenants.

Conformément à la Réglementation applicable, l’Entreprise s’engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Utilisateurs. Plus précisément, l’Entreprise mettra œuvre des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données personnelles sont conservées par l’Entreprise à des fins probatoires ou de réactivation du compte, pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la résiliation du compte.

La durée maximale de conservation s’applique sauf si une demande d’effacement intervient avant l’expiration de cette durée.

Conformément à la Réglementation applicable, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants : un droit d’accès et de rectification de ses données, un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données, un droit d’effacement de ses données, un droit à la limitation dans la collecte et le traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi qu’un droit.

L’utilisateur a également le droit de communiquer ses directives relatives au traitement de ses données après son décès.

Ces différents droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’Entreprise à l’adresse email : contact@colibris-houilles.fr. Un justificatif d’identité peut être demandé par l’Entreprise afin de répondre à la demande. Il est précisé que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si l’Entreprise doit continuer à traiter les données de l’Utilisateur pour servir ses intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. En outre, l’Entreprise est susceptible d’inclure sur le site colibris-houilles.fr des liens vers des sites internet ou des sources externes. L’Entreprise ne saurait être responsable des pratiques de ces sources externes en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel.

Il est précisé que le délégué à la protection des données (DPO) des Colibris est Mme Emilie BEN SEGHIR, qui peut être contactée à l’adresse suivante : contact@colibris-houilles.fr.

L’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qu’il peut saisir directement aux coordonnées suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.

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Aucun démarchage téléphonique

L’Entreprise Les Colibris s’engage à ne pas procéder, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, au démarchage téléphonique des Utilisateurs.

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Propriété intellectuelle

Le site web colibris-houilles.fr, sa structure générale, ses contenus, et notamment les photos et vidéos des ateliers, animations, bureaux et la documentation les concernant, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment par tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, nationaux et/ou internationaux) et sont la propriété exclusive de l’entreprise Les Colibris.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le site colibris-houilles.fr, son contenu, et notamment les photos et vidéos et sur la documentation transmise dans le cadre du présent contrat. L’utilisation temporaire du site colibris-houilles.fr dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales ne saurait être analysée comme la cession ou une licence d’un droit quelconque de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation non autorisée par l’Entreprise des éléments cités ci-avant, et plus largement de tous les éléments protégés, et notamment sur des sites concurrents.