Conditions Générales d’Utilisation
et Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

La société Coopérative SAS Les Colibris, propriétaire du site web www.colibris-houilles.fr, est un tiers-lieu avec plusieurs activités (café/restaurant, ateliers et animations de loisirs, location de bureaux en coworking, ateliers d’entraide et de formation) situé au 11 avenue Charles de Gaulle à Houilles (78) et enregistré sous le numéro SIRET 944 376 409 00016.
Email : contact@colibris-houilles.fr

et ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Colibris. En cas de modification les conditions applicables seront celles dont le client aura pris connaissance à la date de la commande.
Les Colibris est un tiers-lieu avec plusieurs activités (café/restaurant, ateliers et animations de loisirs, location de bureaux en coworking, ateliers d’entraide et de formation) situé au 11 avenue Charles de Gaulle à Houilles, enregistré sous le numéro SIRET 944 376 409 00016.
Email : contact@colibris-houilles.fr

L’entreprise met à disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant de réserver des ateliers, des animations et des bureaux en coworking via le site web colibris-houilles.fr.

Le Directeur de la publication est Madame Laëtitia CLENET en qualité de Présidente de la Coopérative SAS Les Colibris.

Les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser le site web et y réserver des ateliers ou des bureaux.

L’utilisation et/ou le recours aux services proposés par Les Colibris par l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des Conditions Générales. Le seul fait de naviguer sur le site web et/ou d’utiliser les Services entraîne l’acceptation irrévocable et pure et simple des Conditions Générales.

L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet lors de l’utilisation des Services ou lors de la réservation d’un atelier, d’une animation, d’un bureau ou du règlement d’un bon cadeau.

Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Utilisateur préalablement à la conclusion du contrat d’utilisation des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.colibris-houilles.fr » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’utilisation des Services est celle en vigueur au jour de la réservation d’un atelier, d’une animation ou d’un bureau.

2.DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

« Atelier/animations » désigne l’animation proposée par les Colibris et animée par un intervenant, mise en ligne via le site web colibris-houilles.fr. Les modalités de l’Atelier/animation sont précisées dans l’annonce mise en ligne sur le site web ;
« Bureau de coworking » désigne un bureau proposé en location ponctuelle par les Colibris au sein de son établissement, qui peut être réservé par une personne ;
« Intervenant » désigne la personne physique ou morale proposant des ateliers et animations au sein des Colibris. Il peut s’agir d’un artisan au sens de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat mais également, sans que cette liste soit limitative, d’intermittents du spectacle, d’artistes, d’associations ou encore d’auto-entrepreneurs ou de salariés de la structure des Colibris ;
« Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’une carte cadeau ;
« Compte » désigne le Compte client qui doit être créé par l’Utilisateur pour réserver des ateliers, animations ou bureaux sur le site colibris-houilles.fr et accéder à un espace personnel ;
« Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par l’Entreprise Les Colibris
« Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le site web colibris-houilles.fr et qui, le cas échéant, souhaite réserver un service en ligne. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
« Prestations » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par l’Entreprise Les Colibris

3.OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables à l’utilisation du site web colibris-houilles.fr par l’Utilisateur et à la réalisation des prestations.

4. OBLIGATION D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et en tant qu’opérateur de services en ligne proposant des prestations, Les Colibris portent à la connaissance des Utilisateurs les d’informations suivantes :

les intervenants assurant l’animation des ateliers/animations sont des professionnels ou des bénévoles d’associations ;
les contrats conclus entre les Colibris et les intervenants sont des contrats de prestation de service. Ils ont pour objet la réalisation d’une prestation de service de la part de l’intervenant sous la forme de la tenue d’un atelier ou d’une animation auquel participe l’Utilisateur. Ces contrats sont soumis aux dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation. Ces dispositions sont accessibles au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr ;

5. CREATION ET GESTION DU COMPTE PERSONNEL

L’accès au site web colibris-houilles.fr par les Utilisateurs et la consultation des différents ateliers, animations disponibles n’est pas conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur. La réservation d’ateliers, animations ou bureaux de coworking aux Colibris, en revanche, est conditionnée à la création d’un compte client par l’Utilisateur. L’ouverture d’un compte client est gratuit et donne accès à un espace personnel permettant à l’Utilisateur de gérer ses réservations ainsi que ses informations personnelles.

5.1. Création d’un Compte

Pour créer un Compte, les Utilisateurs doivent remplir les champs obligatoires (prénom, nom, adresse email, téléphone, code postal et mot de passe).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. L’Utilisateur doit en outre procéder à une vérification régulière de ses données afin de s’assurer de leur exactitude.

Une fois la création de Compte validée, l’Entreprise adresse à l’Utilisateur (à l’adresse électronique renseignée par ce dernier lors de la création de son Compte) un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne nécessite aucune réponse de la part de l’Utilisateur. Toute création de Compte, quel qu’en soit le mode, nécessite la prise de connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

5.2. Mot de passe

La création du Compte entraine l’attribution d’un identifiant à l’Utilisateur lui permettant d’accéder à son Compte grâce à un mot de passe que l’Utilisateur est ensuite tenu de configurer.

Le mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne jamais le communiquer à des tiers. Afin de protéger au maximum la sécurité des Comptes des Utilisateurs du site, l’Utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à d’autres comptes lui permettant d’accéder à des services tiers fournis par des sociétés tierces.

L’Utilisateur s’engage à signaler à l’Entreprise, à l’adresse électronique suivante : contact@colibris-houilles.fr et dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son Compte personnel ou toute perte, vol ou divulgation de son mot de passe.

Le mot de passe est modifiable via le site colibris-houilles.fr par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon profil ».

L’Entreprise se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services des Colibris en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales.

5.3. Fermeture du Compte ou suppression des données personnelles à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment et de manière discrétionnaire, solliciter la fermeture de son Compte ou la suppression de ses données personnelles auprès du site colibris-houilles.fr. La demande peut être faite à l’adresse suivante : contact@colibris-houilles.fr.

L’entreprise Les Colibris s’engage à fermer définitivement le Compte de l’Utilisateur et supprimer les données personnelles de l’utilisateur et ce, sans délai, à compter de la réception de la demande.

5.4. Fermeture du Compte à l’initiative de l’Entreprise

L’entreprise Les Colibris se réserve le droit de supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales et ce notamment en cas de :

non-respect des droits de propriété intellectuelle de Les Colibris ;
contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par le site colibris-houilles.fr ;
fourniture de fausses informations lors de la création du Compte ;
tout agissement contraire aux intérêts commerciaux de Les Colibris.

6. UTILISATION DU SITE colibris-houilles.fr

6.1. Mineurs

L’utilisation du site colibris-houilles.fr est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur le site colibris-houilles.fr par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur notre site web, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Utilisateur majeur peut réserver un atelier ou une animation pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la tenue de l’atelier ou animation, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’atelier ou animation. Cette autorisation écrite devra être remise au responsable de l’atelier.

6.2. Réservation d’un Atelier ou animation

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des ateliers et animations directement sur le site colibris-houilles.fr

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

l’Utilisateur sélectionne sur le site web un atelier ou une animation en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;
l’Utilisateur choisit la date de l’atelier/animation dans la limite des dates disponibles ;
l’Utilisateur précise le nombre de participants ;
l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation ;
l’Utilisateur crée un Compte sur le site web dans les conditions prévues au 4.1. des présentes Conditions Générales ou s’identifie sur son Compte avec son adresse e-mail et son mot de passe ;
l’Utilisateur définit une adresse de facturation ; il est ensuite mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
l’Utilisateur procède ensuite au paiement dans les conditions décrites à l’article 8.1. des présentes Conditions Générales ; suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit automatiquement un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

Dans le cadre d’une location de bureau en coworking, le processus de réservation est le suivant :

l’Utilisateur doit d’abord être adhérent de l’association EMERGY. Pour cela, il crée son compte client dans les conditions prévues au 4.1. des présentes Conditions Générales puis règle son adhésion en ligne ;
l’Utilisateur sélectionne ensuite la durée de la location et le type de bureau à réserver (bureau partagé en openspace ou bureau individuel) en lisant bien les conditions d’utilisation ;
Pour cela, il crée son compte client puis règle son adhésion ;
l’Utilisateur procède ensuite au paiement dans les conditions décrites à l’article 8.1. des présentes Conditions Générales ; suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit automatiquement un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

6.3. Le déroulement d’un atelier/animation

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. L’entreprise Les Colibris a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’atelier/animation pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, l’entreprise Les Colibris et l’intervenant ne sauraient être tenus responsables et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’un atelier/animation, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de l’animateur ou intervenant et des autres participants.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’animateur ou intervenant et ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l’atelier/animation. Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’animateur ou intervenant en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’atelier/animation. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera Les Colibris à exclure l’Utilisateur de l’atelier/animation. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Les Colibris n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

L’entreprise Les Colibris s’engage à donner ses meilleurs soins pour la réalisation des prestations réservées par l’utilisateur. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

6.3. Le déroulement d’une location de bureau en coworking

Dès l’enregistrement de sa réservation en ligne, l’Utilisateur recevra par email un code d’accès personnalisé. Ce code lui permettra d’accéder à l’espace coworking en toute autonomie.

Si l’Utilisateur a réservé un bureau partagé en openspace, il pourra s’installer sur le bureau de son choix parmi les bureaux restant libres.

Si l’Utilisateur a réservé le bureau individuel, qui fait aussi office de petite salle de réunion ou de visioconférence, il reçoit également un code d’accès pour ouvrir la porte du bureau.

A noter que des caméras de vidéoprotection sont installées dans l’espace Coworking pour garantir la sécurité des utilisateurs. Un numéro de téléphone d’astreinte sera également communiqué par email en cas de problème.

6.4. Notations et commentaires

À l’issue de l’atelier/animation, l’entreprise Les Colibris encourage les Utilisateurs à noter et à commenter la prestation réalisée. Les Utilisateurs s’engagent à n’avoir aucun propos ou comportement de nature à discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle.

En cas de propos excessifs, l’entreprise Les Colibris se réserve le droit :

de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions Générales ;
de supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à laisser un avis sur un atelier/animation auquel ils n’ont pas participé.

7. POLITIQUE D’ANNULATION

7.1. Annulation de l’atelier par Les Colibris

Si l’intervenant n’est pas en mesure d’animer l’atelier, celui-ci sera reporté ou annulé. Dans un tel cas, l’entreprise Les Colibris en informe l’Utilisateur par email et/ou par SMS et pourra lui proposer de reprogrammer son Atelier à une autre date, de faire réaliser l’Atelier par un autre intervenant ou de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par l’Utilisateur pour l’Atelier qui a été annulé.

L’entreprise Les Colibris pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par les Colibris.

7.2. Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions spécifiques précisées sur la page descriptive de l’Atelier sur le site web colibris-houilles.fr. Il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier, ou encore d’une météo convenable pour l’activité (lorsqu’il s’agit d’activités d’extérieures comme la permaculture). Si les conditions ne sont pas réunies, l’Entreprise ou l’Artisan peut annuler l’Atelier au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par SMS. L’Entreprise proposera de reprogrammer l’Atelier à une autre date et pourra également recréditer le compte client de l’utilisateur du montant de l’atelier ou procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur, sur demande à contact@colibris-houilles.fr (sauf si le règlement a été réalisé par carte cadeau).

7.3. Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur

Toute réservation d’Atelier est ferme et définitive. Néanmoins, si l’Utilisateur annule sa réservation au moins quatre (4) jours avant la date du premier jour de l’Atelier concerné, celui-ci peut reprogrammer son atelier à une autre date ou bénéficier d’un bon cadeau sur le site colibris-houilles.fr d’un montant égal au prix de l’Atelier qu’il a payé.

Si l’annulation intervient moins de quatre (4) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne pourra reporter son atelier ou obtenir un avoir.

8. ACCESSIBILITÉ

8.1. Qualité des services

L’Entreprise Les Colibris met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site web colibris-houilles.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter, ou interrompre l’accès au site web ou à certaines fonctionnalités de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

L’Entreprise Les Colibris s’efforce de fournir un service de qualité. Elle permet à l’Utilisateur d’utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, l’Entreprise Les Colibris ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site colibris-houilles.fr.

Par conséquent, l’Entreprise Les Colibris ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site colibris-houilles.fr, pour quelque cause que ce soit. L’Entreprise Les Colibris n’est également pas responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

8.2. Maintenance et mise à jour

L’Entreprise Les Colibris fait ses meilleurs efforts pour fournir des services performants à l’Utilisateur. Il s’engage à mettre en œuvre des moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales. L’Entreprise se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site web colibris-houilles.fr notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste soit limitative.

L’Entreprise Les Colibris n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et /ou d’une indisponibilité temporaire du site web colibris-houilles.fr ou des services qui y sont associés.

L’Entreprise Les Colibris se réserve le droit de compléter ou de modifier ou de faire modifier, à tout moment, le site colibris-houilles.fr et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

8.3. Sécurité

Le site web colibris-houilles.fr est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. L’Entreprise Les Colibris fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site colibris-houilles.fr . Eu égard à la complexité de l’internet, il ne saurait cependant assurer une sécurité absolue.

9. CONDITIONS FINANCIÈRES

9.1. Prix et conditions de règlement

Le prix est affiché en euros (€), toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’un Atelier/animation ou d’une location de bureau, affiché sur le site web colibris-houilles.fr, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne tiennent pas compte des éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Entreprise Les Colibris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les ateliers/animations resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation ou de l’utilisation d’une carte cadeau.

Les cartes cadeaux achetées sur les Colibris ne sont valables que pour la réservation en ligne d’ateliers et/ou animations et dans la limite du délai de validité indiqué sur la carte cadeau. Aucun échange ou transformation ne pourront être effectués.

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express).

L’Entreprise Les Colibris se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. L’Entreprise Les Colibris se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les produits et services vendus par Les Colibris (carte cadeau, ateliers, animations, location de bureaux) sont facturés immédiatement après le passage de la commande en ligne. Les Colibris est l’émetteur de la facture, l’Acheteur en est le destinataire.

9.2. Les codes promotionnels

L’Utilisateur peut bénéficier de codes promotionnels à titre exceptionnel ou grâce aux contreparties réservées sur la campagne Ulule.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ce code promotionnel, dès lors que celui-ci a été transmis à l’utilisateur. L’entreprise Les Colibris ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse du code promotionnel.

9.3. Les cartes cadeaux

La carte cadeau se présente sous la forme d’un crédit et n’est utilisable que pour réserver en ligne un atelier ou une animation : l’Utilisateur choisit un montant à offrir au Bénéficiaire et permettant à ce dernier de choisir librement l’Atelier/animation auquel il souhaite participer dans la limite du crédit disponible. Le crédit offert par l’Utilisateur au Bénéficiaire ne peut être inférieur à dix (10) euros. Le crédit peut être utilisé en plusieurs fois ou être complété par le Bénéficiaire pour bénéficier d’un Atelier/animation à un coût plus élevé.

Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que sur le site web colibris-houilles.fr. Pour utiliser une carte cadeau, le Bénéficiaire est invité à créer un Compte client sur le site web colibris-houilles.fr et à se rendre dans la rubrique « Utiliser votre cadeau » puis à entrer le code promotionnel figurant sur la carte cadeau.

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse contact@colibris-houilles.fr, faisant part à l’Entreprise de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par l’Entreprise, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé l’Entreprise de sa décision de se rétracter.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

11. RESPONSABILITÉ

L’entreprise Les Colibris fait appel à des associations et/ou intervenants extérieurs pour animer les ateliers et animations. Bien que les intervenants extérieurs à l’entreprise soient rigoureusement sélectionnés par Les Colibris, l’entreprise Les Colibris ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance de l’animateur ou intervenant.

L’entreprise Les Colibris décline toute responsabilité quant à :

la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des ateliers/animations tenus par les intervenants ;
la fiabilité et l’exactitude de toute information aux ateliers ou à l’identification des intervenants ;
la qualification des intervenants.

En cas de différend opposant un Utilisateur et un intervenant à propos d’un atelier, l’Utilisateur concerné est invité à contacter l’Entreprise Les Colibris via l’adresse e-mail de contact suivante : contact@colibris-houilles.fr pour lui signaler l’existence d’un différend.

L’Utilisateur bénéficie par ailleurs du droit de soumettre le litige à un médiateur de la consommation.

L’entreprise Les Colibris ne saurait être tenue responsable en cas de comportement inapproprié d’un participant à l’atelier/animation ou d’un utilisateur des bureaux de coworking (violence, dangerosité, outrance, insulte…) ou en cas de dommages liés à un participant ou un utilisateur des bureaux de coworking.

Le site web colibris-houilles.fr est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site web pourra être suspendu dans les conditions précisées à l’article 7.1. sans engager aucune responsabilité de l’Entreprise Les Colibris, notamment :

en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site colibris-houilles.fr avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site colibris-houilles.fr ou de ses services ;
des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie ou à la survenance d’un cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’entreprise.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Entreprise s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement des données à caractère personnel à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données (ci-après ensemble « la Réglementation applicable »).

L’Entreprise Les Colibris est le responsable des traitements des données personnelles mises en œuvre sur le site colibris-houilles.fr.

Lors de son inscription et de l’utilisation du site web, l’Utilisateur fournit directement différentes données à caractère personnel. Ces données peuvent notamment inclure :

des données nécessaires pour la création d’un compte Utilisateur tel que le prénom, le nom, l’adresse courriel, le téléphone, le code postal de l’Utilisateur ;
des données de personnalisation du profil de l’Utilisateur ;
des données nécessaires au paiement des services en ligne fournis par Les Colibris.

Le responsable du traitement est amené à recueillir les données personnelles telles que détaillées ci-dessus pour des traitements spécifiques :

pour la création du Compte de l’Utilisateur ;
pour la mise en relation des Utilisateurs avec les intervenants ;
pour assurer le suivi de la relation client et le traitement de litiges ;
pour assurer le fonctionnement technique du site colibris-houilles.fr ;
pour communiquer avec l’Utilisateur au sujet des prestations réservées (ateliers, animations, bureaux).

Les données collectées ou traitées à l’occasion de l’utilisation du site colibris-houilles.fr par l’Utilisateur sont destinées à l’Entreprise Les Colibris, ses sous-traitants et aux intervenants.

Conformément à la Réglementation applicable, l’Entreprise s’engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Utilisateurs. Plus précisément, l’Entreprise mettra œuvre des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données personnelles sont conservées par l’Entreprise à des fins probatoires ou de réactivation du compte, pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la résiliation du compte.

La durée maximale de conservation s’applique sauf si une demande d’effacement intervient avant l’expiration de cette durée.

Conformément à la Réglementation applicable, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants : un droit d’accès et de rectification de ses données, un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données, un droit d’effacement de ses données, un droit à la limitation dans la collecte et le traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi qu’un droit.

L’utilisateur a également le droit de communiquer ses directives relatives au traitement de ses données après son décès.

Ces différents droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’Entreprise à l’adresse email : contact@colibris-houilles.fr. Un justificatif d’identité peut être demandé par l’Entreprise afin de répondre à la demande. Il est précisé que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si l’Entreprise doit continuer à traiter les données de l’Utilisateur pour servir ses intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. En outre, l’Entreprise est susceptible d’inclure sur le site colibris-houilles.fr des liens vers des sites internet ou des sources externes. L’Entreprise ne saurait être responsable des pratiques de ces sources externes en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel.

Il est précisé que le délégué à la protection des données (DPO) des Colibris est Mme Emilie BEN SEGHIR, qui peut être contactée à l’adresse suivante : contact@colibris-houilles.fr.

L’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qu’il peut saisir directement aux coordonnées suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.

13. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

L’Entreprise Les Colibris s’engage à ne pas procéder, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, au démarchage téléphonique des Utilisateurs.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web colibris-houilles.fr, sa structure générale, ses contenus, et notamment les photos et vidéos des ateliers, animations, bureaux et la documentation les concernant, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment par tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, nationaux et/ou internationaux) et sont la propriété exclusive de l’entreprise Les Colibris.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le site colibris-houilles.fr, son contenu, et notamment les photos et vidéos et sur la documentation transmise dans le cadre du présent contrat. L’utilisation temporaire du site colibris-houilles.fr dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales ne saurait être analysée comme la cession ou une licence d’un droit quelconque de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation non autorisée par l’Entreprise des éléments cités ci-avant, et plus largement de tous les éléments protégés, et notamment sur des sites concurrents.

15. MEDIATION

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de différend ou litige dit de consommation concernant les présentes Conditions Générales, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, entre un Utilisateurs et l’Entreprise Les Colibris qui n’a pas pu être réglé directement avec l’Entreprise dans le cadre d’une réclamation écrite, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Tout litige susceptible de s’élever entre l’Utilisateur et l’entreprise Les Colibris, à propos de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles.

16. STIPULATIONS GENERALES

Toute clause des présentes Conditions Générales qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions Générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.

Toute notification prévue par les présentes Conditions Générales devra être faite par l’Utilisateur à l’Entreprise par mail à l’adresse suivante contact@colibris-houilles.fr ou via le formulaire de contact accessible sur le site colibris-houilles.fr.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Entreprise se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente